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Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants, n° 3956 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires