Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants, n° 3956, déposée le mardi 9 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.