Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n° 5191 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2022 , mis(e) en ligne le 20 avril 2022 à 11h15

L'auteur de la proposition

M. Jean-Paul Dufrègne

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.