Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n° 5191 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022
  • Mise en ligne : mercredi 20 avril 2022 à 11h15

L'auteur de la proposition