Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 novembre 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 389 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2017 à 14h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2017 à 19h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2017 à 21h40
Amendements déposés sur le texte n° 310 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 30 novembre 2017 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 389-A0Amendements déposés sur le texte n° 389 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations le 30 novembre 2017, T.A. n° 39 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 15h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 123 , déposé(e) le 1er décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 164Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 503 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 10h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 décembre 2017Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs (Nomination : mardi 19 décembre 2017)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 189 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 508 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 21h09
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 508-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 10h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 190
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 20 décembre 2017 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 508-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 10h00
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 décembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 21 décembre 2017, T.A. n° 68 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 janvier 2018 à 17h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 [sur le site Légifrance]