Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 16h50
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 30 mai 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1025 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 21h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1025-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 7 juin 2018 à 11h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 6 juin 2018 à 23h00
Amendements déposés sur le texte n° 970 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à la gouvernance de la zone euro considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 23 juin 2018, T.A. n° 142 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2018 à 9h40