Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 11h30