Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312, déposée le mardi 15 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312, déposée le mardi 15 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 15 octobre 2019
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