Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable, n° 4226 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2021 , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 17h00

L'auteur de la proposition

Mme Aina Kuric

Les co-signataires

Mme Annie Chapelier, M. Vincent Ledoux, M. Luc Lamirault, Mme Maina Sage, Mme Patricia Lemoine, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Richard Ramos, M. Pierre-Alain Raphan, M. Benoit Simian, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Yves Daniel, M. Michel Zumkeller, M. Bertrand Pancher, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Marion Lenne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Sonia Krimi, M. Philippe Chalumeau.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable, n° 4226 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2021 , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 17h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)