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Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable, n° 4226
, déposé(e) le lundi 7 juin 2021
- Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h00
Les cosignataires
Mme Annie Chapelier,
M. Vincent Ledoux,
M. Luc Lamirault,
Mme Maina Sage,
Mme Patricia Lemoine,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Hélène Zannier,
M. Richard Ramos,
M. Pierre-Alain Raphan,
M. Benoit Simian,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Yves Daniel,
M. Michel Zumkeller,
M. Bertrand Pancher,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Marion Lenne,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Jean-Bernard Sempastous,
Mme Sonia Krimi,
M. Philippe Chalumeau.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable, n° 4226
, déposé(e) le lundi 7 juin 2021
- Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h00