Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 4 juin 2021 à 18h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 4 juin 2021 à 18h40