Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201, déposée le mercredi 26 mai 2021.Mise en ligne : vendredi 4 juin 2021 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201, déposée le mercredi 26 mai 2021.Mise en ligne : vendredi 4 juin 2021 à 18h40
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 26 mai 2021
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