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Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201
, déposé(e) le mercredi 26 mai 2021
- Mise en ligne : vendredi 4 juin 2021 à 18h40
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-François Parigi,
Mme Edith Audibert,
M. Bernard Bouley,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Brochand,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Deflesselles,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Stéphane Viry,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Valentin.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent, n° 4201
, déposé(e) le mercredi 26 mai 2021
- Mise en ligne : vendredi 4 juin 2021 à 18h40