Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3073 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 12 juin 2020 à 21h10
Amendements déposés sur le texte n° 3004 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 10 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3004 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo