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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004), n° 3073
- Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 21h10
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3004
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 3004
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 532
Majorité absolue : 267
Pour l'adoption : 102
Contre : 430
L'Assemblée nationale n'a pas adopté