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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004), n° 3073
  • Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 21h10
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3004
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur
    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004
  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 3004
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 573

Nombre de suffrages exprimés : 532

Majorité absolue : 267

Pour l'adoption : 102

Contre : 430

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse complète du scrutin

Dépôt