Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium, n° 4254 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
