Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium, n° 4254 , déposé(e) le mardi 15 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 10h30

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras