Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium, n° 4254, déposée le mardi 15 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.