Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 5248 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2022 , mis(e) en ligne le 8 juin 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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