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Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique, n° 5062 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 1er mars 2022 à 15h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires