Proposition de résolution n°5062

15e législature

Proposition de résolution n°5062 invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique

Proposition de résolution n°5062 invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.