Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés , n° 2690 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2020 , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Bernard Brochand

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, Mme Laurence Trastour-Isnart.