Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés , n° 2690
, déposé(e) le jeudi 13 février 2020
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 12h00
