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Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés , n° 2690
, déposé(e) le jeudi 13 février 2020
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 12h00