Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés , n° 2690, déposée le jeudi 13 février 2020.Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 12h00