Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 10h09

Etude d'impact : PDF

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 10h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur (Nomination : mercredi 5 janvier 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 5037 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 16 février 2022 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 février 2022 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu Vidéo