Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 février 2022 à 9h30

    - Examen du texte