Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Projet de ratification des traités et conventions

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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021

Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09

Le rapporteur

M. Jean-Paul Lecoq

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 janvier 2022

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564), n° 5037

Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 17h45

Dépot : mercredi 16 février 2022

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 février 2022 à 9h05 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 février 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime le 17 février 2022, T.A. n° 805

Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 10h30

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 522 , déposé(e) le jeudi 17 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Philippe Folliot

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522), n° 007

Document non encore publié

Dépot : mardi 4 octobre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522), n° 008

Dépot : mardi 4 octobre 2022

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime le 26 octobre 2022, T.A. n° 0013

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Publiée au Journal Officiel du 1 novembre 2022 [sur le site Légifrance]