Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, n° 2052 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2019 , mis(e) en ligne le 20 juin 2019 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

M. Jean-Louis Masson, M. Fabrice Brun, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Louwagie, Mme Nathalie Bassire, M. Patrice Verchère, Mme Valérie Boyer, Mme Émilie Bonnivard, M. Gilles Lurton, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, M. Damien Abad, M. Patrick Hetzel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Mansour Kamardine, M. Bernard Brochand, Mme Valérie Lacroute, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Bérengère Poletti, M. Raphaël Schellenberger, M. Guillaume Peltier, M. Laurent Furst, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Claude de Ganay, Mme Constance Le Grip.