Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, n° 2052, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.