Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, n° 2052
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 11h45
Les cosignataires
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Nathalie Bassire,
M. Patrice Verchère,
Mme Valérie Boyer,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Gilles Lurton,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Damien Abad,
M. Patrick Hetzel,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Mansour Kamardine,
M. Bernard Brochand,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Bérengère Poletti,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Guillaume Peltier,
M. Laurent Furst,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Claude de Ganay,
Mme Constance Le Grip.