Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Projet de loi constitutionnelle
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Dépôt : Projet de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h50
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mercredi 3 février 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3894 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 mars 2021 à 19h33
Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 mars 2021 à 14h45 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Arend , rapporteur (Nomination : jeudi 28 janvier 2021)
Avis de la commission :
Avis, n° 3902 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2021 , mis(e) en ligne le 18 février 2021 à 19h10
Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 janvier 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 16 février 2021 à 18h10 Compte-rendu Vidéo
Mardi 16 février 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 9 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 10 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 10 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 11 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 11 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 16 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , déposé(e) le 16 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 554 , document non encore publié
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2021 , mis(e) en ligne le 12 mai 2021 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4261 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 11h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 12h21
Amendements déposés sur le texte n° 4149 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 juin 2021 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 21 juin 2021 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4149 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 21 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 22 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, adopté par le Congrès du Parlement le 22 juin 2021, T.A. ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juin 2021 à 17h03
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , déposé(e) le 23 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 725 , document non encore publié