Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h50

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mercredi 3 février 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3894 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 mars 2021 à 19h33

Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 mars 2021 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Arend , rapporteur (Nomination : jeudi 28 janvier 2021)

Avis de la commission :

Avis, n° 3902 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2021 , mis(e) en ligne le 18 février 2021 à 19h10

Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 28 janvier 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 16 février 2021 à 18h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis

Mardi 16 février 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3787 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 9 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 9 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 10 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 10 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 11 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 11 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 16 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 449 , déposé(e) le 16 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale