Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse, n° 4513 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2021 à 13h00

L'auteur de la proposition

M. Pierre Vatin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry, M. Éric Pauget.