Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse

15^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse (dépôt le mardi 5 octobre 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse, n° 4513, déposée le mardi 5 octobre 2021.

Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 13h00