Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2020 à 14h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Robert Therry, M. Robin Reda, M. Bernard Perrut, Mme Frédérique Meunier, Mme Nathalie Porte, M. Stéphane Viry, Mme Laurence Trastour-Isnart.