Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale, n° 3519 rectifié, déposée le mardi 3 novembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 14h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.