Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français, n° 1072 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 15 juin 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation