Avenir des musées privés français - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juin 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français, n° 1072, déposée le mercredi 13 juin 2018.

Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.