Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur (Nomination : mercredi 26 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4230 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 juin 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3266 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu Vidéo