Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3256 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Orphelin

Les co-signataires

Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza, Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner, M. Dominique Potier, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Fabrice Brun.