Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3256, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h15