- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété
Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3256
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h15
Les cosignataires
Mme Delphine Batho,
Mme Paula Forteza,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Émilie Cariou,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
M. Aurélien Taché,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Cédric Villani,
Mme Martine Wonner,
M. Dominique Potier,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Fabrice Brun.