Renforcer la responsabilité parentale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité parentale , n° 4464 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 10h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Yves Hemedinger, M. Stéphane Viry, M. Bernard Perrut, M. Michel Vialay, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Robin Reda, M. Bernard Reynès, M. Raphaël Schellenberger, M. Victor Habert-Dassault, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Émilie Bonnivard, Mme Isabelle Valentin, Mme Nathalie Serre, Mme Véronique Louwagie, M. Julien Ravier, M. Éric Pauget, Mme Valérie Beauvais, Mme Edith Audibert, M. Bernard Bouley, M. Bernard Brochand, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Mansour Kamardine.