Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, n° 4632 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2021 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Fabienne Colboc , rapporteure (Nomination : mercredi 12 janvier 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4911 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2022 à 21h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4911-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2022 à 12h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2022 à 12h45

Amendements déposés sur le texte n° 4632 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d'un rapporteur

Lundi 17 janvier 2022 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

 – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur le projet de loi : 

Article 1er : Restitution du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny

Article 2 : Remise de douze œuvres issues de la succession de M. Armand Dorville à ses ayants droit

Article 3 : Restitution du tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo aux ayants droit de M. Georges Bernheim

Article 4 (nouveau)

Sortie des collections nationales du tableau de Marc Chagall intitulé Le Père, conservé par le Musée national d’art moderne, et restitution de cette œuvre aux ayants droit de M. David Cender [AC1 du Gouvernement] 

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4911 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Béatrice Gosselin , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 469 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 470

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 février 2022 Compte-rendu