– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur le projet de loi :
Article 1er : Restitution du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny
Article 2 : Remise de douze œuvres issues de la succession de M. Armand Dorville à ses ayants droit
Article 3 : Restitution du tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo aux ayants droit de M. Georges Bernheim
Article 4 (nouveau)
Sortie des collections nationales du tableau de Marc Chagall intitulé Le Père, conservé par le Musée national d’art moderne, et restitution de cette œuvre aux ayants droit de M. David Cender [AC1 du Gouvernement]
