Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Proposition de résolution

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Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 13h40

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Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 13h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 20 juin 2018 Compte-rendu Vidéo