Economie : révision générale des taxes à faible rendement

15e législature
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement (dépôt le vendredi 8 juin 2018).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018 (15e législature)
Texte adopté ✔️