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Economie : révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038
, déposé(e) le vendredi 8 juin 2018
- Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 13h40
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038
, déposé(e) le vendredi 8 juin 2018
- Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 13h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement le 20 juin 2018, T.A. n° 135
- Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 19h00