Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure (Nomination : mardi 6 novembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1450 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 18h35
Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 17h05
Compte-rendu des travaux (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1450-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 11h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 1326 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 novembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 6 décembre 2018 à 9h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1450-A0Amendements déposés sur le texte n° 1450 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie le 6 décembre 2018, T.A. n° 204 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2018 à 12h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 185 , déposé(e) le 7 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 238Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 janvier 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 février 2019 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)