Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 octobre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1326

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 novembre 2018

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326), n° 1450, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 18h35
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 novembre 2018

          Texte de la commission, n° 1450-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 11h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 décembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326)., n° 1450-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

    Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 11h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1450

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 14 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 6 décembre 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie le 6 décembre 2018, T.A. n° 204

  Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 12h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-72 du mardi 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Publiée au Journal Officiel du mercredi 6 février 2019
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)