Suspension de l'immigration sauf exceptions

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers, n° 3535 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2020 à 15h15

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

M. Jacques Cattin, M. Marc Le Fur, M. Mansour Kamardine, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Brochand, M. Bernard Deflesselles, M. Arnaud Viala, M. Didier Quentin, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer.