Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers, n° 3535
, déposé(e) le lundi 9 novembre 2020
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 15h15
