Valorisation du statut du bénévole dans les associations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations, n° 780 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

M. Guy Bricout, M. Daniel Fasquelle, M. Ian Boucard, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Christophe Naegelen, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Aurélien Pradié, M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Brigitte Kuster, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Brahim Hammouche, M. Didier Quentin, Mme Véronique Louwagie, M. Fabrice Brun, Mme Sarah El Haïry, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Rolland, M. Marc Le Fur, M. Pierre Vatin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Peltier, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jacques Cattin, Mme Nathalie Bassire, Mme Josiane Corneloup, M. Alain Ramadier, M. Dino Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Isabelle Valentin, Mme Émilie Bonnivard, M. Stéphane Viry, Mme Laurence Trastour-Isnart.