Valorisation du statut du bénévole dans les associations - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations, n° 780, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.