Encadrement de la vente de protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention, n° 1590 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2019 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Ugo Bernalicis

Les co-signataires

M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Bastien Lachaud.