Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention, n° 1590, déposée le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 11h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.