- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer, n° 4642
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 17h25
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. David Lorion.