Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture, n° 4846 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h00

L'auteur de la proposition

Mme Catherine Pujol

Tous les cosignataires