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Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture, n° 4846
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h00