Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture, n° 4846, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.